Recours parts variables

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Recours parts variables

Message par Hanane le Mar 17 Jan - 18:24

Bonjour,
Depuis le changement de DAPE dans mon agence, je me retrouve avec zéro part variable alors qu'auparavant j'en obtenais régulièrement deux.
Y a t-il un recours possible ?
Merci pour l'aide que vous pourrez m'apporter.

Hanane

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Re: Recours parts variables

Message par Rubens Bardaji - DSC le Mar 17 Jan - 19:04

Il faut tout d'abord préciser qu'à l'occasion de chaque attribution "le décisionnaire informe oralement chacun des agents de la proposition de décision le concernant, en la motivant, au cours d'un entretien préalable. Ensuite, chaque agent reçoit une notification d'attribution de parts variables individualisées". L'agent a donc tout à fait intérêt à demander des explications précises, dès ce moment là.
Par ailleurs, il est possible (et même souhaitable) d'introduire un recours par écrit auprès du N+1 (DTD ou DT selon les cas) dès le premier refus d'attribution de part variable et d'en informer la CGT.
En cas de deuxième refus consécutif d'attribution de part variable, l'agent doit être reçu par le N+1, à sa demande.

Rubens Bardaji - DSC

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Re: Recours parts variables

Message par Hanane le Mar 17 Jan - 19:36

Juste quelques précisions :
- Quand vous dîtes "par écrit", est-ce nécessairement par courrier ou un mail suffit-il ?
- Est-il opportun / nécessaire de mettre son eld en copie ?
Merci d'avance.

Hanane

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Re: Recours parts variables

Message par Rubens Bardaji - DSC le Mar 17 Jan - 19:56

Le référentiel du personnel parle de saisie "par écrit" sans donner de précision supplémentaire. Pour ma part, sur un tel sujet, je préfère adresser un courrier postal (pas nécessairement en LR/AR).
Et il me semblerait opportun d'informer mon chef de service de ce recours.

Rubens Bardaji - DSC

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Re: Recours parts variables

Message par Hanane le Mar 17 Jan - 20:02

Entendu. Merci infiniment pour toutes ces informations. Bonne soirée à vous.

Hanane

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